Permis de construire n° 08517917S0005 à Poiroux pour 50 m² de locaux, Rue Des Justices
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 08517917S0005
Demandeur
COMMUNE DE POIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517917S0005 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé Rue Des Justices. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POIROUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2318. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poiroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Poiroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| Total | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| Total locaux | 200 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POIROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501799
- SIRET
- 21850179900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POIROUX (85440)
Autres dossiers de COMMUNE DE POIROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517917S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 02/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |