Permis de construire Logement N° 08517912S0020

Permis de construire n° 08517912S0020 à Poiroux pour 84 m² de logement, 238 Rue De La Bureliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 janvier 2013

Dossier PC n° 08517912S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 238 Rue De La Bureliere, le permis de construire n° 08517912S0020 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2013 à Poiroux (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2354. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poiroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poiroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517912S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 janvier 2013
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 238 Rue De La Bureliere, à Poiroux (85440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517912S0020, déposé en mairie de Poiroux.

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