Permis de construire Mixte N° 08517822V0048

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 380 m² de logement et locaux - La Providence

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 08517822V0048

Demandeur

MARCHANT DE PROVIDENCE

Cette page présente le permis de construire n° 08517822V0048, délivré le 6 décembre 2022 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Providence, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCHANT DE PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 040 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1. La surface se répartit entre 190 m² d'habitation et 190 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 040 m²

Surface existante avant

2 008 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

2 388 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 004 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 194 m²
Locaux 1 004 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 194 m²
Total 2 008 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 2 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 004 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCHANT DE PROVIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832950885
SIRET
83295088500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517822V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Providence, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCHANT DE PROVIDENCE et accordé le 6 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 190 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517822V0048, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Poiré-sur-Vie

Autres types d'autorisations à Le Poiré-sur-Vie