Permis de construire Locaux N° 08517820V0011

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 90 m² de locaux - 3 Rue De La Croix Des Chaume

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 08517820V0011

Demandeur

CAVAC

Cette page présente le permis de construire n° 08517820V0011, délivré le 30 juillet 2020 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Croix Des Chaume, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 499 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 499 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 462 m²
Total 462 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Commerce et services 135 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 225 m²
Entrepôt 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 462 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775714991
SIRET
77571499100277
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517820V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Croix Des Chaume, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVAC et accordé le 30 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517820V0011, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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