Permis de construire Locaux N° 08517818V0062

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 689 m² de locaux - La Flotterie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 08517818V0062

Demandeur

RC IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08517818V0062, délivré le 16 janvier 2019 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Flotterie, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RC IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 602 m² en bureaux, 87 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB24, ZC22, ZC51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 218 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

12 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2020

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB24 ZC22 ZC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 218 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 12 907 m²
Total 12 218 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 12 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 652 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 5 254 m²
Commerce et services 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m²
Entrepôt 4 949 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 5 036 m²
Total locaux 12 218 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 12 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC IMMOBILIER

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502002082
SIRET
50200208200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517818V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Flotterie, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RC IMMOBILIER et accordé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517818V0062, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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