Permis de construire Logement N° 08517817V0017

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 320 m² de logement - 7 Jeanne D'arc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 08517817V0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08517817V0017, délivré le 4 juillet 2017 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Jeanne D'arc, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT54, YT55, YT56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 491 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/11/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT54 YT55 YT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 25 m² 295 m² 0 m² 295 m² 25 m² 320 m²
Total 295 m² 25 m² 295 m² 0 m² 295 m² 25 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517817V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 03/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Jeanne D'arc, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517817V0017, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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