Permis de construire Locaux N° 08517814R0035

Permis de construire n° 08517814R0035 au Poiré-sur-Vie pour 6 020 m² de locaux, La Loge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 08517814R0035

Demandeur

METHA-VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08517814R0035 a été délivré le 26 février 2015 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Loge. Le projet est porté par METHA-VIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 957 m² en exploitation agricole et forestière et 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poiré-sur-Vie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 492 m²

Surface créée

6 020 m²

Variation nette

+6 020 m²

Surface totale après

6 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loge

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 020 m² 6 020 m²
Total 0 m² 6 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 020 m² 6 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 957 m² 5 957 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 6 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 020 m² 6 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHA-VIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793041229
SIRET
79304122900014
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517814R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Loge, au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par METHA-VIE et accordée le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517814R0035, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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