Permis de construire Locaux N° 08517814R0035

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 6 020 m² de locaux - La Loge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 08517814R0035

Demandeur

METHA-VIE

Cette page présente le permis de construire n° 08517814R0035, délivré le 26 février 2015 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Loge, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHA-VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en bureaux, 5 957 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 492 m²

Surface créée

6 020 m²

Variation nette

+6 020 m²

Surface totale après

6 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Loge

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 020 m² 6 020 m²
Total 0 m² 6 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 020 m² 6 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Agricole et forestier 0 m² 5 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 957 m² 5 957 m²
Total locaux 0 m² 6 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 020 m² 6 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHA-VIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793041229
SIRET
79304122900014
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517814R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Loge, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METHA-VIE et accordé le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517814R0035, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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