Permis de construire Logement N° 08517724F0011

Permis de construire à Les Velluire-sur-Vendée pour 116 m² de logement - 7 Impasse De La Boissiere Le Poire Sur Velluire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 08517724F0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08517724F0011, délivré le 31 janvier 2025 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Impasse De La Boissiere Le Poire Sur Velluire, Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC75, ZO86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 539 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC75 ZO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poire Sur Velluire

Territoire administratif

Commune
Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 449 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 121 m²
Total 570 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517724F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse De La Boissiere Le Poire Sur Velluire, Les Velluire-sur-Vendée (85770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517724F0011, instruit par la commune de Les Velluire-sur-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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