Permis de construire Locaux N° 08517723F0010

Permis de construire à Les Velluire-sur-Vendée pour 1 013 m² de locaux - Les Champs Sorciers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 08517723F0010

Demandeur

AUGEREAU

Cette page présente le permis de construire n° 08517723F0010, délivré le 1 septembre 2023 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Champs Sorciers, Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUGEREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 013 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C532, C530, C531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 470 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
17/05/2024
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
28/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C532 C530 C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Sorciers

Territoire administratif

Commune
Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 1 013 m² 0 m² 80 m² 0 m² 933 m² 1 013 m²
Total 80 m² 1 013 m² 0 m² 80 m² 0 m² 933 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 1 013 m² 0 m² 80 m² 0 m² 933 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUGEREAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977686161
SIRET
97768616100018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LES VELLUIRE SUR VENDEE (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517723F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 17/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Sorciers, Les Velluire-sur-Vendée (85770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUGEREAU et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517723F0010, instruit par la commune de Les Velluire-sur-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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