Permis de construire n° 0851752500006 aux Pineaux pour 62 m² de locaux, 3 Rue Du Pont
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0851752500006
Demandeur
OGEC LA FRATERNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Pont, le permis de construire n° 0851752500006 a été délivré le 6 novembre 2025 aux Pineaux (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de OGEC LA FRATERNELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO18, ZO19, ZO20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Pineaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pineaux Code postal 85320 Identifiant INSEE 85175
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 386 m² |
| Total | 324 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 324 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 386 m² |
| Total locaux | 324 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LA FRATERNELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320017601
- SIRET
- 32001760100032
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LES PINEAUX (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851752500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |