Permis de construire n° 08517517F0008 aux Pineaux pour 1 269 m² de locaux, 1 Rue Du Maupas Saint-Ouen
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 08517517F0008
Demandeur
GAEC LE MAUPERTHUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08517517F0008 a été délivré le 2 mars 2018 aux Pineaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Maupas Saint-Ouen. Le projet est porté par GAEC LE MAUPERTHUIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK140, ZK259, ZK262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Pineaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Ouen
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pineaux Code postal 85320 Identifiant INSEE 85175
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
| Total | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 1 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MAUPERTHUIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324379510
- SIRET
- 32437951000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LES PINEAUX (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517517F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |