Permis de construire Locaux N° 08517420F0009

Permis de construire n° 08517420F0009 à Petosse pour 665 m² de locaux, La Baillarderie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 08517420F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petosse (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517420F0009 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé La Baillarderie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC17, YC40. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Petosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC17 YC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baillarderie

Territoires administratifs

Commune
Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETOSSE (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517420F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Baillarderie, à Petosse (85570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517420F0009, déposé en mairie de Petosse.

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