Permis de construire n° 08517414F0002 à Petosse pour 162 m² de locaux, Rue De Cloupinot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 08517414F0002
Demandeur
COMELECSERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08517414F0002 a été délivré le 27 février 2014 à Petosse (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Cloupinot. Le dossier a été déposé par COMELECSERVICES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Petosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petosse Code postal 85570 Identifiant INSEE 85174
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 617 m² |
| Total | 455 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 455 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 617 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| dont Entrepôt | 169 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 331 m² |
| Total locaux | 455 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMELECSERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421168188
- SIRET
- 42116818800025
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PETOSSE (85570)
Autres dossiers de COMELECSERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517414F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |