Permis de construire Locaux N° 08517224C0016

Permis de construire n° 08517224C0016 au Perrier pour 44 m² de locaux, Chemin Du Moulin Neuf

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 08517224C0016

Demandeur

LES GRENAIZIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08517224C0016, délivré le 5 décembre 2024 au Perrier (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Moulin Neuf. Le demandeur déclaré est LES GRENAIZIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRENAIZIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980618094
SIRET
98061809400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PERRIER (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517224C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Moulin Neuf, au Perrier (85300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES GRENAIZIERES et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517224C0016, déposé en mairie du Perrier.

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