Permis de construire Locaux N° 08517217C0007

Permis de construire n° 08517217C0007 au Perrier pour 86 m² de locaux, Rue De La Rochelette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 08517217C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2017 au Perrier (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517217C0007 porte sur un projet situé Rue De La Rochelette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perrier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 86 m² 0 m² 11 m² 0 m² 75 m² 530 m²
Total 455 m² 86 m² 0 m² 11 m² 0 m² 75 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 455 m² 86 m² 0 m² 11 m² 0 m² 75 m² 530 m²
Total locaux 455 m² 86 m² 0 m² 11 m² 0 m² 75 m² 530 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERRIER (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517217C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Rochelette, au Perrier (85300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517217C0007, déposé en mairie du Perrier.

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