Permis de construire Logement N° 08517217C0005

Permis de construire à Le Perrier pour 266 m² de logement - 2 A Rte Du Mailleau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 08517217C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08517217C0005, délivré le 30 mai 2017 à Le Perrier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 A Rte Du Mailleau, Le Perrier (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Perrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 178 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m²
Total 178 m² 88 m² 178 m² 0 m² 178 m² 88 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERRIER (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517217C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rte Du Mailleau, Le Perrier (85300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517217C0005, instruit par la commune de Le Perrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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