Permis de construire n° 08517216C0007 au Perrier pour 243 m² de locaux, 2 Pl Des Loisirs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2016
Dossier PC n° 08517216C0007
Demandeur
COMMUNE DE LE PERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Perrier (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517216C0007 a été délivré le 6 mai 2016, pour un projet situé 2 Pl Des Loisirs. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PERRIER.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Perrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 243 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -83 m² | 1 064 m² |
| Total | 1 147 m² | 243 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -83 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 147 m² | 243 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -83 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 243 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -83 m² | 1 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PERRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501724
- SIRET
- 21850172400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERRIER (LE) (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517216C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |