Permis de construire à Le Perrier pour 24 m² de locaux - Chemin Du Raguenier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2014
Dossier PC n° 08517214C0011
Demandeur
EARL FLEUR DES PRES
Cette page présente le permis de construire n° 08517214C0011, délivré le 6 décembre 2014 à Le Perrier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Raguenier, Le Perrier (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FLEUR DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WI313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Perrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 323 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 347 m² |
| Total | 5 323 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 323 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 5 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FLEUR DES PRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522062462
- SIRET
- 52206246200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE PERRIER (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517214C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |