Permis de construire n° 08516923V0008 à Palluau pour 664 m² de logement, La Prevote
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 08516923V0008
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prevote, le permis de construire n° 08516923V0008 a été délivré le 13 juin 2023 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB253P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Palluau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 1 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 66,7 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381586
- SIRET
- 82438158600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44323)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516923V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |