Permis de construire Logement N° 08516722F0008

Permis de construire n° 08516722F0008 à L'Orbrie pour 109 m² de logement, 4 Rue De La Riviere Lot 24 Lotissement Les Jardins De La V

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 08516722F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516722F0008 a été délivré le 11 août 2022 à L'Orbrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Riviere Lot 24 Lotissement Les Jardins De La V.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orbrie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2023

Localisation du projet à L'Orbrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 24 Lotissement Les Jardins De La V

Territoires administratifs

Commune
L'Orbrie Code postal 85200 Identifiant INSEE 85167
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516722F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Riviere Lot 24 Lotissement Les Jardins De La V, à L'Orbrie (85200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516722F0008, déposé en mairie de L'Orbrie.

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