Permis de construire Logement N° 08516618P0177

Permis de construire n° 08516618P0177 aux Sables-d'Olonne pour 110 m² de logement, 3 Impasse Des Puffins ""Le Hameau De La Salle"" Lot Na_ 2

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 08516618P0177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516618P0177 porte sur un projet situé 3 Impasse Des Puffins ""Le Hameau De La Salle"" Lot Na_ 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Le Hameau De La Salle"" Lot Na_ 2

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516618P0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse Des Puffins ""Le Hameau De La Salle"" Lot Na_ 2, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516618P0177, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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