Permis de construire n° 08516618P0138 aux Sables-d'Olonne pour 45 m² de locaux, 19 Rue Clement Ader
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 08516618P0138
Demandeur
SCI IGUA U
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516618P0138 a été délivré le 10 décembre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue Clement Ader. Le demandeur déclaré est SCI IGUA U.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 549 m² |
| Total | 504 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 504 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 549 m² |
| dont Bureaux | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| dont Industrie | 227 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 272 m² |
| Total locaux | 504 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IGUA U
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522297639
- SIRET
- 52229763900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516618P0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |