Permis de construire Logement N° 08516618P0010

Permis de construire n° 08516618P0010 aux Sables-d'Olonne pour 908 m² de logement, 9 impasse de la Gabare Lotissement Les Primulas - Ilot à

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 08516618P0010

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516618P0010 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé 9 impasse de la Gabare Lotissement Les Primulas - Ilot à. L'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 908 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 305. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Gabare, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
29/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2020

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Primulas - Ilot A

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 908 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 5 2 - 13
- - 46,2 % 38,5 % 15,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516618P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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