Permis de construire Locaux N° 08516617P0209

Permis de construire n° 08516617P0209 aux Sables-d'Olonne pour 550 m² de locaux, 6 rue Marcel Dassault

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 08516617P0209

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516617P0209, délivré le 13 mars 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Marcel Dassault.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 716 m², le programme représente 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 477, BI 478. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marcel Dassault, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI 477 BI 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 716 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 550 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 730 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 730 m²
Total 1 180 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 180 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 730 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Entrepôt 1 166 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 716 m²
Total locaux 1 180 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516617P0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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