Permis de construire Locaux N° 08516617P0160

Permis de construire n° 08516617P0160 aux Sables-d'Olonne pour 90 m² de locaux, 25 rue Clement Ader Zi "Les Gloriets"

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 08516617P0160

Demandeur

CCTL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516617P0160 porte sur un projet situé 25 rue Clement Ader Zi "Les Gloriets". Le dossier a été déposé par CCTL IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 024 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/05/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 236. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Clement Ader, compte 30 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 024 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi "Les Gloriets"

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 024 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 581 m² à 671 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 671 m²
Total 581 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 581 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 671 m²
Total locaux 581 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CCTL IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CCTL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824086649
SIRET
82408664900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516617P0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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