Permis de construire Locaux N° 08516616P0146

Permis de construire n° 08516616P0146 aux Sables-d'Olonne pour 39 m² de locaux, 94 chemin des Barres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 08516616P0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516616P0146 a été délivré le 7 mars 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 94 chemin des Barres.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 532 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 451. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Barres, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 165 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 532 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 532 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 126 m² à 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 165 m²
Total 126 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 165 m²
dont Hôtels 126 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 165 m²
Total locaux 126 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516616P0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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