Permis de construire Logement N° 08516616P0127

Permis de construire n° 08516616P0127 aux Sables-d'Olonne pour 148 m² de logement, 42 rue de la Canarde

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 08516616P0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516616P0127 a été délivré le 6 décembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 rue de la Canarde.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 544 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016, soit 6 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 437. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de la Canarde, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BL 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 544 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516616P0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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