Permis de construire Locaux N° 08516615P0014

Permis de construire n° 08516615P0014 aux Sables-d'Olonne pour 66 m² de locaux, 154 rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 mai 2015

Dossier PC n° 08516615P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516615P0014 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 154 rue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 805 m², le programme représentait 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 504, BL 505. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Georges Clemenceau, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL 504 BL 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 805 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 66 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516615P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BL 504, BL 505 aux Sables-d'Olonne (85180)

Permis de construire sur la même voie, rue Georges Clemenceau aux Sables-d'Olonne (85180)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

Autres types d'autorisations aux Sables-d'Olonne