Permis de construire Locaux N° 08516614P0012

Permis de construire n° 08516614P0012 aux Sables-d'Olonne pour 196 m² de locaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 08516614P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516614P0012 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 484 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation et 148 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1061, AE1127, AE1128. Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 484 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2015

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE1061 AE1127 AE1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 85 m²
Locaux 241 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 389 m²
Total 278 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 345 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 241 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTHE ACHARD (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516614P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 484 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516614P0012, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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