Permis de construire Logement N° 08516613PC106

Permis de construire n° 08516613PC106 aux Sables-d'Olonne pour 2 804 m² de logement, rue des Oeillets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 08516613PC106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516613PC106, délivré le 14 février 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Oeillets.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 37 logements, dont 17 logements individuels et 20 appartements neufs. La répartition par taille compte 20 des 37 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 049 m², soit 76 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 183, AY 184. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Oeillets, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 049 m²

Surface créée

2 804 m²

Variation nette

+2 804 m²

Surface totale après

2 804 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2015
2
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 183 AY 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²
Total 0 m² 2 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 804 m² 2 804 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs et 17 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 37.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 17
Logements collectifs 20
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 20 15 - - 37
- 5,4 % 54,1 % 40,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516613PC106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AY 183, AY 184 aux Sables-d'Olonne (85180)

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