Permis de construire Logement N° 08516613PC079

Permis de construire n° 08516613PC079 aux Sables-d'Olonne pour 101 m² de logement, 35 Qu Allee de la Maison Neuve

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 08516613PC079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516613PC079 porte sur un projet situé 35 Qu Allee de la Maison Neuve.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 248 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/02/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 292, AR 295, AR 297. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, allée de la Maison Neuve, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
03/02/2014
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 292 AR 295 AR 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 36 m² à 101 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 36 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 65 m² 36 m² 0 m² 36 m² 65 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516613PC079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 03/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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