Permis de construire Locaux N° 08516613PC064

Permis de construire n° 08516613PC064 aux Sables-d'Olonne pour 536 m² de locaux, rue Henry David Tayeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 08516613PC064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516613PC064 a été délivré le 22 août 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Henry David Tayeau.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 065 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2013, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 62. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 065 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
25/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 065 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 536 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 331 m² d'entrepôt et 205 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
dont Bureaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Entrepôt 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516613PC064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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