Permis de construire Logement N° 08516612PC176

Permis de construire n° 08516612PC176 aux Sables-d'Olonne pour 382 m² de logement, 26 Rue Des Syrphes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 08516612PC176

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Des Syrphes, le permis de construire n° 08516612PC176 a été délivré le 6 mars 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VENDEE LOGEMENT ESH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR386. Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/05/2014
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2014

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 348 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516612PC176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 12/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue Des Syrphes, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VENDEE LOGEMENT ESH et accordé le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516612PC176, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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