Permis de construire Locaux N° 08516612PC146

Permis de construire n° 08516612PC146 aux Sables-d'Olonne pour 333 m² de locaux, 7 Bis Rue Clement Ader

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 08516612PC146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516612PC146 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé 7 Bis Rue Clement Ader.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 560 m², le programme représente 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 11, BH 202. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Clement Ader, compte 30 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH 11 BH 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 333 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 261 m² de commerce et activités de service et 72 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 515 m² à 848 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 848 m²
Total 515 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 776 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 515 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRELAIS (44370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516612PC146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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