Permis de construire Locaux N° 08516612PC146

Permis de construire n° 08516612PC146 aux Sables-d'Olonne pour 333 m² de locaux, 7 Bis Rue Clement Ader

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 08516612PC146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516612PC146 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé 7 Bis Rue Clement Ader.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH11, BH202. Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH11 BH202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 848 m²
Total 515 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 776 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 515 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRELAIS (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516612PC146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Bis Rue Clement Ader, aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516612PC146, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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