Permis de construire n° 08516514H0005 à L'Oie pour 136 m² de locaux, Zi Des Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 08516514H0005
Demandeur
SOC BALLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2014 à L'Oie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516514H0005 porte sur un projet situé Zi Des Landes. La demande émane de SOC BALLIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA195, ZA190, ZA188. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Oie Code postal 85140 Identifiant INSEE 85165
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 298 m² | 136 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 123 m² | 8 421 m² |
| Total | 8 298 m² | 136 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 123 m² | 8 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 298 m² | 136 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 123 m² | 8 421 m² |
| dont Industrie | 8 298 m² | 136 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 123 m² | 8 421 m² |
| Total locaux | 8 298 m² | 136 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 123 m² | 8 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC BALLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314901976
- SIRET
- 31490197600014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- L OIE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516514H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |