Permis de construire n° 0851642600020 à Notre-Dame-de-Monts pour 64 m² de locaux, 99 impasse du Fief Noumois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 août 2026
Dossier PC n° 0851642600020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2026 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851642600020 porte sur un projet situé 99 impasse du Fief Noumois.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 597 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 982, D 983, D 988. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 581 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 64 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 245 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 309 m² |
| Total | 245 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 309 m² |
| dont Entrepôt | 245 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 309 m² |
| Total locaux | 245 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851642600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 20 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 982, D 983, D 988 à Notre-Dame-de-Monts (85690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.