Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 206 m² de locaux - 71 Rue De Saint Jean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 08516421C0075
Demandeur
MA PAC
Cette page présente le permis de construire n° 08516421C0075, délivré le 27 janvier 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 71 Rue De Saint Jean, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MA PAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MA PAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910840339
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOTRE DAME DE MONTS (85690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516421C0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |