Permis de construire n° 08516421C0026 à Notre-Dame-de-Monts pour 60 m² de locaux, Rue De L'abreuvoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 08516421C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516421C0026 a été délivré le 14 juin 2021 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'abreuvoir.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 396 m² |
| Total | 336 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 396 m² |
| Total locaux | 336 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516421C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |