Retour aux permis de construire de Notre-Dame-de-Monts

Permis de construire Locaux N° 08516419C0029

Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 746 m² de locaux - Clos Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Du Bourg, Notre-Dame-de-Monts (85690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CAMPING LE CLOS DU BOURG et accordé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516419C0029, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 08516419C0029

Demandeur

SARL CAMPING LE CLOS DU BOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516419C0029, délivré le 16 septembre 2019 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Du Bourg, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CAMPING LE CLOS DU BOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 373 m² en hébergement hôtelier, 373 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI128, AI129, AI130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 031 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI128 AI129 AI130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 334 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	2 080 m²
Total	1 334 m²	746 m²	0 m²	0 m²	0 m²	746 m²	2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	667 m²	373 m²	373 m²	1 040 m²
Commerce et services	667 m²	373 m²	373 m²	1 040 m²
Total locaux	1 334 m²	746 m²	746 m²	2 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING LE CLOS DU BOURG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481470136
SIRET: 48147013600013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516419C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Clos Du Bourg, Notre-Dame-de-Monts (85690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CAMPING LE CLOS DU BOURG et accordé le 16 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516419C0029, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Monts

DP n°0851642600028 Locaux Autorisé

8 Rue Des Nénuphars

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°0851642600012 Logement Autorisé

5 Rue Du Bois Bouille

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Nouvelle construction

17 mars 2026 110 m² SDP

PC n°0851642600011 Logement Autorisé

1 Impasse Du Petit Fief

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Nouvelle construction

11 mars 2026 68 m² SDP

PC n°0851642600007 Logement Autorisé

1 Impasse Du Puymoguet

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Nouvelle construction

09 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0851642600003 Logement Autorisé

10 Impasse Du Petit Fief

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Nouvelle construction

04 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0851642600004 Logement Autorisé

5 Impasse Du Petit Fief

Notre-Dame-de-Monts (85690)

Nouvelle construction

03 mars 2026 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Monts

Permis d'aménager à Notre-Dame-de-Monts

43 autorisations

Permis de démolir à Notre-Dame-de-Monts

44 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Monts

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Monts

Caractéristiques du projet