Permis de construire Logement N° 08516418C0039

Permis de construire à Notre-Dame-de-Monts pour 150 m² de logement - 37 Rue De Villeneuve

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 08516418C0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08516418C0039, délivré le 10 septembre 2018 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Rue De Villeneuve, Notre-Dame-de-Monts (85690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM535, AM536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM535 AM536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 263 m²
Total 113 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEVIEILLE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516418C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Villeneuve, Notre-Dame-de-Monts (85690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516418C0039, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Monts

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Monts