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Permis de construire Mixte N° 08516323C0073

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 132 m² de logement et locaux - Rue De La Pre Aux Ducs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Pre Aux Ducs, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ISLA BONITA et accordé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516323C0073, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 08516323C0073

Demandeur

LA ISLA BONITA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516323C0073, délivré le 22 septembre 2023 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Pre Aux Ducs, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ISLA BONITA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 55 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO1087, BO1092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO1087 BO1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	55 m²	77 m²	77 m²	132 m²
Locaux	0 m²	55 m²	55 m²	55 m²
Total	55 m²	132 m²	132 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ISLA BONITA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 909946931
SIRET: 90994693100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES PONS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516323C0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Pre Aux Ducs, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA ISLA BONITA et accordé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516323C0073, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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