Permis de construire Logement N° 08516322C0154

Permis de construire n° 08516322C0154 à Noirmoutier-en-l'Île pour 173 m² de logement, Chemin Des Chataigniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 08516322C0154

Demandeur

VICTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08516322C0154 a été délivré le 1 février 2023 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Chataigniers. Le projet est porté par VICTUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM989, AM1021. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 824 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2026.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/02/2026

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2026

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM989 AM1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² -169 m² 0 m²
Total 169 m² 173 m² 0 m² 169 m² 0 m² 4 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907558589
SIRET
90755858900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516322C0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Chataigniers, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VICTUS et accordée le 1 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2023, achèvement déclaré le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516322C0154, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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