Permis de construire Logement N° 08516322C0126

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 53 m² de logement - 6 Rue De La Liniere L'herbaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 08516322C0126

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08516322C0126, délivré le 14 décembre 2022 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Liniere L'herbaudiere, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1186, AO1303, AO1300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1186 AO1303 AO1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'herbaudiere

Territoire administratif

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 53 m² 3 m² 0 m² 50 m² 106 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 3 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 112 m² 0 m² 53 m² 6 m² 53 m² 0 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516322C0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Liniere L'herbaudiere, Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516322C0126, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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