Permis de construire Logement N° 08516319C0092

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 95 m² de logement - 25 Rue Du Petit Vieil

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 08516319C0092

Demandeur

APICO

Cette page présente le permis de construire n° 08516319C0092, délivré le 16 mars 2020 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Du Petit Vieil, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888699352
SIRET
88869935200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516319C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Petit Vieil, Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APICO et accordé le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516319C0092, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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