Permis de construire n° 08516319C0079 à Noirmoutier-en-l'Île pour 704 m² de logement, 16 Rue De Luzeronde
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 décembre 2019
Dossier PC n° 08516319C0079
Demandeur
PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516319C0079 porte sur un projet situé 16 Rue De Luzeronde. Le demandeur déclaré est PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 704 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 431 m² | 704 m² |
| Total | 273 m² | 704 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 431 m² | 704 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 6 | - | - | 8 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341873610
- SIRET
- 34187361000065
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516319C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |