Permis de construire n° 08516319C0037 à Noirmoutier-en-l'Île pour 1 082 m² de locaux, Route De Champierreux Le Petit Chesse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 08516319C0037
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCTEURS DE NOIRMOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516319C0037 a été délivré le 9 décembre 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Champierreux Le Petit Chesse. La demande émane de COOP AGRIC PRODUCTEURS DE NOIRMOUTIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 082 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J4, J5, J6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chesse
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 967 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 7 049 m² |
| Total | 5 967 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 7 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 967 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 7 049 m² |
| dont Bureaux | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² |
| dont Industrie | 5 338 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 6 420 m² |
| Total locaux | 5 967 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 7 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRIC PRODUCTEURS DE NOIRMOUTIER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 786432039
- SIRET
- 78643203900018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516319C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |