Permis de construire n° 08516316C0051 à Noirmoutier-en-l'Île pour 114 m² de locaux, 7 Parc D'activites La Salorg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 08516316C0051
Demandeur
MFG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516316C0051 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé 7 Parc D'activites La Salorg. La demande émane de MFG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO687, BO784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 364 m² |
| Total | 250 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 364 m² |
| Total locaux | 250 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MFG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428273783
- SIRET
- 42827378300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NOIRMOUTIER - L'HERBAUDIERE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516316C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |