Permis de construire n° 08516316C0007 à Noirmoutier-en-l'Île pour 21 m² de locaux, 8 Rue De La Giraudiere Du Vi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 08516316C0007
Demandeur
ASS CAMPAGNE MER MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516316C0007, délivré le 7 juin 2016 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De La Giraudiere Du Vi. Le demandeur déclaré est ASS CAMPAGNE MER MONTAGNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT441, AT442, AT1857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 748 m² |
| Total | 727 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 727 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 748 m² |
| dont Hôtels | 727 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 748 m² |
| Total locaux | 727 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 748 m² |
Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CAMPAGNE MER MONTAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786127423
- SIRET
- 78612742300014
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- BEAUPREAU (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516316C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |