Retour aux permis de construire de Noirmoutier-en-l'Île

Permis de construire Locaux N° 08516315C0100

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 124 m² de locaux - 1 Quai Cassard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Quai Cassard, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS D'ELBEE et accordé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516315C0100, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 08516315C0100

Demandeur

SAS D'ELBEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08516315C0100, délivré le 18 avril 2016 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Quai Cassard, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS D'ELBEE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en hébergement hôtelier, 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI30, BI29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

2 780 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

2 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI30 BI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 780 m²	124 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	2 736 m²
Total	2 780 m²	124 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	2 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	1 390 m²	62 m²	84 m²	1 368 m²
Commerce et services	1 390 m²	62 m²	84 m²	1 368 m²
Total locaux	2 780 m²	124 m²	168 m²	2 736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS D'ELBEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813635661
SIRET: 81363566100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08516315C0100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Quai Cassard, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS D'ELBEE et accordé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516315C0100, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noirmoutier-en-l'Île

PC n°0851632600023 Logement Autorisé

16 Rue De La Ménetrie

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

28 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0851632600039 Logement Autorisé

Rue De Saint-André

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

21 mai 2026 60 m² SDP ERIC NAULEAU IMMOBILIER

DP n°0851632600036 Locaux Autorisé

2 Allée Du Bois Des Moines Noirs

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°0851632600031 Logement Autorisé

Rue De La Menisière

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0851632600025 Logement Autorisé

63 Rue Du Grand Four

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°0851632600014 Logement Autorisé

17 Rue Du Cloucq Du Vieil

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noirmoutier-en-l'Île

Permis d'aménager à Noirmoutier-en-l'Île

84 autorisations

Permis de démolir à Noirmoutier-en-l'Île

76 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noirmoutier-en-l'Île

Autres types d'autorisations à Noirmoutier-en-l'Île

Caractéristiques du projet