Permis de construire Logement N° 08516314C0091

Permis de construire n° 08516314C0091 à Noirmoutier-en-l'Île pour 202 m² de logement, 17 All Des Soupirs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 08516314C0091

Demandeur

SCI ROLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2015 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516314C0091 porte sur un projet situé 17 All Des Soupirs. Le demandeur déclaré est SCI ROLAND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY341. Ce dossier s'inscrit parmi les 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/08/2016
Autorisation
02/01/2015
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2016

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROLAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421629320
SIRET
42162932000019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BARRAUX (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516314C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 12/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 All Des Soupirs, à Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROLAND et accordé le 2 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 12 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516314C0091, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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